CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Société : Shop'Zone
Date d'entrée en vigueur : 3 août 2025

ARTICLE 1 - MENTIONS LÉGALES

La société Shop'Zone, dont le siège social est établi à Rue Daniel Lamazière, 87000 Limoges, France, exploite le site de commerce électronique accessible à l'adresse https://aicemarkstore.com/

L'hébergement du site est situé au 151 O'Connor Street, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada.

Pour toute correspondance : assistance@aicemarkstore.com

ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les relations commerciales entre Shop'Zone et ses clients dans le cadre des ventes réalisées sur le site https://aicemarkstore.com/ Elles s'appliquent à toute commande passée par un consommateur.

ARTICLE 3 - DESCRIPTION DES PRODUITS

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies accompagnant les descriptifs n'ont qu'une valeur illustrative et ne sauraient engager la responsabilité de Shop'Zone. La société se réserve le droit de modifier son catalogue, ses tarifs et ses stocks sans notification préalable.

ARTICLE 4 - TARIFICATION

L'ensemble des prix est exprimé en euros et s'entend toutes taxes comprises. Les coûts de transport sont précisés lors de la validation de la commande et s'ajoutent au montant total.

ARTICLE 5 - PROCÉDURE DE COMMANDE

La validation d'une commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Un accusé de réception électronique confirmant les détails de la transaction est automatiquement communiqué au client.

ARTICLE 6 - MODALITÉS DE RÈGLEMENT

Le règlement s'effectue exclusivement par voie électronique sécurisée. Les moyens de paiement acceptés comprennent les cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express) et Apple Pay.

Important : Le service PayPal n'est temporairement pas disponible en raison de contraintes techniques. Son intégration est prévue dans les prochaines évolutions de la plateforme.

Le débit du compte intervient immédiatement lors de la confirmation de commande.

ARTICLE 7 - EXPÉDITION ET DÉLAIS

Les livraisons sont actuellement limitées au territoire français métropolitain.

Délais de livraison proposés :

• Option standard sans frais supplémentaires : 9 jours ouvrables
• Option express avec supplément tarifaire : 3 jours ouvrables

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION LÉGAL

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les articles retournés doivent impérativement être dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage initial.

ARTICLE 9 - CONDITIONS DE RETOUR ET REMBOURSEMENT

Shop'Zone accorde une période de trente jours pour effectuer un retour d'article. Toute demande de retour doit faire l'objet d'une autorisation préalable obtenue en contactant notre service client.

Les remboursements sont traités dans un délai maximum de quinze jours ouvrés suivant la réception et le contrôle qualité de l'article retourné.

ARTICLE 10 - GARANTIES LÉGALES

Tous les produits commercialisés bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, telles que définies par le Code de la consommation et le Code civil français.

ARTICLE 11 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Shop'Zone ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une utilisation inappropriée des produits acquis. En cas d'événements de force majeure (conflits sociaux, catastrophes naturelles, ruptures d'approvisionnement), la société ne pourra être tenue responsable des retards ou impossibilités d'exécution.

ARTICLE 12 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est effectué en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données. Les détails sont consultables dans notre politique de confidentialité.

ARTICLE 13 - RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS

Les conditions générales présentes sont soumises au droit français. En cas de contestation, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. En l'absence d'accord, les juridictions françaises seront seules compétentes.

ARTICLE 14 - SERVICE CLIENT

Pour toute demande d'information ou réclamation :

Adresse électronique : assistance@aicemarkstore.com
Adresse postale : Rue Daniel Lamazière, 87000 Limoges, France

Note concernant l'absence de numéro de téléphone : Dans un souci d'efficacité et de traçabilité, notre service client fonctionne exclusivement par courrier électronique. Cette approche garantit un suivi optimal de chaque demande et un délai de réponse de 24 à 48 heures à l'adresse assistance@aicemarkstore.com.